Mentions Légales
-
Conditions d’utilisation Le Site huitres-leger-freres.fr, désigné ci-après par le terme “Le Site“, vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre vous et le Site.
Ces conditions d’utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation. Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement. -
Propriété intellectuelle L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de la société Earl Leger Frères et de ses partenaires. Tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et express du propriétaire. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites. -
Données personnelles Le Site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Aucune des ces informations ne sera transmise à des tiers. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi “Informatique et Libertés”).
-
Éventuels liens vers d’autres sites tiers Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Le Site. Le Site ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
-
Garanties Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : Le Site vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de l’agence et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.Le Site ne garantit pas que : 1 – Le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, 2 – Le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées. Aucun conseil et aucune information obtenus par vous de l’agence lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
-
Conception et édition Développement Web – Agence AD.One 3bis Allée de la Briquetterie, 17110 Saint-Georges-de-Didonne https://www.ad-one.fr Tel : 06.42.97.80.78 jordy@ad-1.fr
-
Informations de la Société Earl Leger Frères 1B La Prée 17600 Saint Sornin N° Siret : 827 463 142 00014 N° Intracommunautaire : FR6782746314200014 Adresse Établissement : Route touristique, 17560 Bourcefranc-le-Chapus Tel : 0666785166 / 0621287681 Mail : contact@huitres-leger-freres.fr
-
Hébergement o2switch | https://www.o2switch.fr/
-
Copyright et droits d’auteur Le contenu de ce site se trouve protégé par la législation française et internationale. Son usage reste exclusivement personnel à son propriétaire EARL Léger Frères. Ce site est soumis aux conditions générales de ventes AD.One disponibles à l’adresse suivante : https://www.ad-one.fr. Sont entendu par contenu du site, ses textes, ses images, ses documents téléchargeables, ses représentations iconographiques ainsi que sa structure générale. Ainsi la reproduction même partielle du contenu de ce site devra faire l’objet d’une autorisation préalable de notre part. En cas de non respect des conditions de droit d’auteur, l’utilisateur sera systématiquement poursuivi pour contrefaçon et sanctionné par les articles relatifs au Code de la Propriété intellectuelle (Article 335-2, 335-3…).
​
​
Politiques de Confidentialité
-
Politique de confidentialité Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous utilisons et gérons vos données à caractère personnelle collectées et traitées via les sites www.huitres-leger-freres.fr (si après nommé le Site). Au titre de la présente politique de confidentialité le responsable du traitement de la collecte de vos données personnelles est : Earl Leger Frères – 1 B La Prée 17600 Saint SorninLe respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).Nous nous engageons à respecter les deux principes (2) suivants : – Vous restez maître de vos données à caractère personnel. – Vos données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
-
Collecte des données personnelles Lorsque vous utilisez notre Site, vous êtes invité à nous fournir certaines Données Personnelles (prénoms, noms, email, adresse, n° de téléphone…) lors de votre inscription, de vos commandes, de vos connexions et de nos différents échanges (demandes en ligne, courrier, appels téléphoniques…).Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne.Vous pouvez à tout moment accéder à votre compte utilisateur contenant l’essentiel des données personnelles que vous avez fournies au Site.
-
Destinataires de vos données personnelles Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :– Le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif et informatique chargés de traiter la relation client, le prospection et chargés du contrôle.
-
Fournisseur d’hébergement o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand Lieu d’hébergement : France
-
Moyen de paiement – Carte bancaire – PayPal – Virement bancaire
-
Finalité du traitement et conservation des données personnelles Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies et synthétisées dans la liste présentée ci-dessous :– Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, et livraisons : Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Ces données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans. Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans. En l’absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.– Pour la prospection commerciale : Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client. Ces données sont ensuite archivées 5 ans, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation).– Pour la gestion de vos pièces d’identité dans le cadre de la gestion de l’exercice de vos droits : 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification. 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.– Pour les statistiques de mesure d’audience : 6 mois. Au-delà de ce délai, vos données sont supprimées, ou anonymisées.– Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités : 1 an, au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
-
Vos droits Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour de vos données. – droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. – droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD). – droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD). – droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD). – droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). – droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.Vous pouvez exercer vos droits par mail à contact@huitres-leger-freres.fr, ou par courrier à Earl Leger Frères – 1 B La Prée 17600 Saint Sornin, et ce, en justifiant de votre identité.
-
Politique de Cookies Afin de faciliter l’accès au Service, la Société utilise des cookies sur son Site. Les cookies sont des informations liées à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs du Site. Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages que vous consultez, leur date et heure de consultation. À aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement l’utilisateur.
Que sont les cookies ? Un cookie est un petit fichier texte placé par un prestataire de services en ligne sur un terminal ou autre dispositif des utilisateurs du Site. Les cookies peuvent recueillir des informations sur les habitudes des utilisateurs quant à l’utilisation du Site, en mémorisant les activités de leur terminal ou autre dispositif concernant le Site. La Société utilise principalement les cookies pour exploiter le Site et pour rassembler des données permettant d’améliorer les services offerts aux utilisateurs.
L’accord sur les Cookies L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des Cookies Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas si nous – ou nos prestataires – ne pouvions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment désactiver les cookies ? Vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être configuré pour vous informer des cookies qui sont déposés sur votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou les refuser de manière cohérente. Les instructions pour supprimer les cookies sont disponibles à : http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/.
![](https://static.wixstatic.com/media/a6976b_0ec8becd805647b0be8430aad134c7ce~mv2.png/v1/fill/w_241,h_134,al_c,q_85,usm_0.66_1.00_0.01,enc_auto/a6976b_0ec8becd805647b0be8430aad134c7ce~mv2.png)
© 2023 par boutique-huitres-leger-freres. Développé par AD-ONE